CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues via le nom de domaine stephaniebienzobas.com et les supports de vente associés (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») dans le cadre du programme Régénération Métabolique.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les éléments visuels, supports de présentation et contenus promotionnels relatifs au programme Régénération Métabolique ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le résultat obtenu par le Client à l'issue de la formation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n'étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.

Coordonnées du Vendeur :

Vendeur : Stéphanie Bienzobas
Email : [email protected]

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes par d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au moment de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Vendeur.
Le Client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes d'accès livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu'à une seule personne.
Le Client s'interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers.
Le Client reconnaît et accepte expressément que l'inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 MODALITÉS DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner les Produits proposés dans le cadre du programme Régénération Métabolique, selon les modalités suivantes :

Pour les commandes de formations en ligne :

Les formations sont présentées via les supports de vente liés au nom de domaine stephaniebienzobas.com.

Le Client souhaitant acquérir une formation en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Les formations doivent être réglées au comptant par le biais de paiement sécurisé (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, cryptomonnaie) ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités.

Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le Client reçoit un accès à la formation commandée via la plateforme ou les supports digitaux communiqués après paiement.
Les formations sont accessibles 24 heures/24 pendant un délai illimité.

2.2 ANNULATION DE COMMANDE

Une commande validée ne peut plus faire l'objet d'une annulation par le Client et d'un remboursement.

Selon l'article L121-21-8 du Code de la consommation français (applicable aux ventes à destination de la France) :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. »

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce à son droit de rétractation pour l'achat de produits digitaux qu'il reçoit immédiatement après validation de son paiement.

Les acomptes ne sont pas remboursables.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur communiqués au Client avant la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités selon le Produit, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire

PayPal

Virement bancaire

Cryptomonnaie

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les formations en ligne commandées par le Client sont livrées par voie électronique via l’accès aux contenus digitaux communiqués par email ou via un support en ligne, dès validation du paiement.

Les formations vendues en pré-commercialisation, qui ne sont pas encore accessibles, sont livrées par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits digitaux s'effectue dès la validation du paiement et la mise à disposition des accès au Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Politique de non-remboursement

AUCUN REMBOURSEMENT N'EST POSSIBLE après validation de la commande et accès aux contenus du programme Régénération Métabolique.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement dans les conditions suivantes :

Dans un délai de 14 jours suivant l'achat

À condition que la formation n'ait en aucun cas été visionnée et qu'aucun document n'ait été téléchargé

En contactant le support à l’adresse suivante : [email protected]

Important :
Dans le cas où une partie, même minime, du contenu a été consultée ou téléchargée, les paiements déjà effectués et à venir seront définitivement non remboursables.

Cette politique s'applique en raison de la nature digitale et immédiatement accessible des Produits vendus.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus dans le cadre du programme Régénération Métabolique sont conformes à la réglementation en vigueur.

En aucune manière le Vendeur ne saurait s'engager à un résultat auprès du Client.
Le Client ne saurait engager la responsabilité du Vendeur dans l'éventualité où le programme ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

Non-respect de la législation du pays de résidence du Client

Mauvaise utilisation ou négligence de la part du Client

Force majeure

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou à la correction des contenus défectueux.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports et ressources relatifs au programme Régénération Métabolique est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Toute revente directe ou indirecte des contenus, vidéos, images, fichiers ou accès aux espaces membres est strictement interdite.

En cas de revente ou de partage non autorisé, le Vendeur se réserve le droit de supprimer immédiatement les accès du Client, sans remboursement.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément aux réglementations applicables.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale de commander le programme Régénération Métabolique emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement.

Contact

Stéphanie Bienzobas
[email protected]